Coordination SPS

La coordination SPS :

1. 

Nos prestations

Nous pouvons offrir différentes missions de "Coordination SPS" sur des ouvrages de bâtiments et de génie civil.

Nos objectifs convergents sont d'harmoniser la cohabitation des entreprises sur le chantier et de minimiser les risques.

Nos prestations comprennent :

PHASE CONCEPTION DE L'OUVRAGE

·         Déclaration préalable (niveau I , II et III avec Travaux dangereux nécessitant la rédaction d'un PGC simplifié)

·         Participation aux réunions de conception et d'études dès la phase d'élaboration de l'Avant Projet Sommaire

·         Analyse des dossiers avant projet et projet

·         Élaboration d'un Plan Général de Coordination (niveau I et II)

·         Élaboration d'une notice générale de sécurité (niveau III)

·         Élaboration d'un Plan Général de Coordination Simplifié pour un niveau III comportant des Travaux dangereux en application de l'article L235-6 du Code du Travail qui fixe une liste des Travaux comportant des risques particuliers à la Sécurité et la Santé des Travailleurs.
Constitution du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage

·         Élaboration du règlement intérieur du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail
(CISSCT-niveau I)

·         Création du registre journal de la coordination

·         Définition des suggestions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives (etc)

·         Participation à l'analyse des offres pour marchés des travaux

·         Participation consultative à la commission d'attribution des marchés de travaux

·         Dossier de fin de mission phase conception (et passation des consignes au coordonnateur de la phase réalisation le cas
échéant)

PHASE RÉALISATION DE L'OUVRAGE

·         Organisation de la coordination

·         Examen des plans particuliers de sécurité et de la protection de la santé (niveau I, II et III avec Travaux dangereux nécessitant la rédaction d'un PGC simplifié)

·         Plan Général de Coordination (niveau I et II)

·         Plan Général de Coordination Simplifié (niveau III comportant des Travaux dangereux)
Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage

·         Interférences avec les activités d'exploitation sur le site

·         Présidence du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT-niveau I)

·         Tenue du registre journal de la coordination

·         Participation aux réunions de chantier avec :

·         examen critique des PPSPS (niveau I, II et III avec Travaux dangereux)

·         harmonisation des différents PPSPS (niveau I, II et III avec Travaux dangereux)

·         inspection commune avec les entreprises

·         mise à jour du registre journal

·         Présence hors réunion de chantier (visites inopinées)

·         Participation aux opérations de réception de l'ouvrage

·         Dossier DIUO de fin de prestation en phase réception de l'ouvrage complété d'un procès-verbal de fin de mission

La coordination sécurité

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit être organisée pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants. Cette coordination doit être assurée, tant au cours de la conception de l'étude ou de l'élaboration du projet, qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage (C. trav. nouv. art. L. 4532-2).

Le maître d'ouvrage désigne dès le début de la phase APS un coordonnateur pour chacune des deux phases ou pour l'ensemble de celles-ci (C. trav. nouv. art. L. 4532-4).

Qui est le Coordonnateur sécurité ?

La personne qui exerce la fonction de coordonnateur est une personne physique titulaire d’une attestation de compétence ou une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique elle-même compétente.
Cette personne ne peut dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, être chargée de la fonction de contrôleur technique définie par le code de la construction et de l'urbanisme (C. trav. nouv. art.R. 4532-19).

La mission de coordination ne peut être sous-traitée, puisque la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance pose comme principe l'absence de lien contractuel entre le sous-traitant et le maître d'ouvrage.

Il est désormais interdit pour les opérations dont le montant dépasse 760 000 euros de cumuler les fonctions de coordonnateur avec toute autre fonction dans le cadre de la même opération, comme celle de maître d'œuvre par exemple. Cette disposition n'est pas applicable aux opérations entreprises pour les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants (C. trav. nouv. art.R. 4532-19).

Le maître d'ouvrage est tenu, sur demande de l'inspecteur du travail, de justifier de la compétence du coordonnateur qu'il a désigné (C. trav. nouv. art. R. 4532-19).

Le contenu de la mission

Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, le coordonnateur :

1. Veille à la mise en œuvre effective des principes généraux de prévention suivants :

a) Éviter les risques.
b) Évaluer les risques qui ne peuvent être évités.
c) Combattre les risques à la source.
d) Tenir compte de l'évolution des techniques.
e) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
f) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.
g) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (C. trav. nouv. art. L. 4531-1 - C. trav. nouv. art. R. 4532-11).

2. Au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage :

a) Élabore le plan général de coordination lorsqu'il est requis.
b) Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.
c) Ouvre un registre-journal de la coordination.
d) Définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques, et mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui auront à intervenir sur le chantier.
e) Assure le passage des consignes et la transmission des documents visés ci-dessus au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.

3. Au cours de la réalisation de l'ouvrage :

a) Organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé: à cet effet, il doit notamment procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération. Cette inspection commune a lieu avant remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger.

Les Principaux documents

Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)

Dès le  début de la phase conception , d'étude et d'établissement du projet, puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures (C. trav. nouv., art. L. 4532-16).

Le dossier d'intervention ultérieure rassemble, sous bordereau, tous les documents tels que plans et notes techniques de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

Il comporte notamment, s'il s'agit de lieux de travail, le dossier de maintenance des lieux de travail défini par l'article R. 4211-3 du nouveau code du travail.

Pour les autres ouvrages, doivent notamment figurer au dossier les dispositions prises :

pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture

pour l'accès en couverture, et notamment :
- les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ;
- les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ;
- les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes ;

pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour :
- le ravalement des halls de grande hauteur ;
- les accès aux cabines d'ascenseurs ;
- les accès aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire ;

le dossier doit indiquer, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux

pour faciliter l'entretien des façades et notamment les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle

Le Plan Général de Coordination Sécurité Santé (PGCSS)

Le PGCSS est un document écrit en phase conception qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs activités lorsqu'un intervenant laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises (C. trav. nouv., art. R. 4532-43).

Le PGCSS, joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entreprises qui envisagent de contracter, énonce notamment :

1. Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier et notamment ceux complétant la déclaration préalable.

2. Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur.

3. Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent, concernant notamment :

a) Les voies ou zones de déplacement, ou de circulation horizontales ou verticales.

b) Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles.

c) La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses.

d) Les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et des décombres.

e) Les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés.

f) L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale.

g) Les mesures prises en matière d'interactions sur le site.

4. Les sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier.

5. Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant, notamment :

a) Pour les opérations de construction de bâtiment, les mesures arrêtées par le maître de l'ouvrage pour lui permettre de satisfaire à l'obligation qui lui est faite (C. trav. nouv. art. L. 4532-18) de réaliser, sur des opérations de bâtiment excédant un montant de 760 000 euros (C. trav. nouv. art. R. 4533-1), les voies et réseaux divers en priorité.

b) Pour les opérations de génie civil, les dispositions prises par le maître d'ouvrage pour établir des conditions telles que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail.

6. Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant les secours et l'évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière.

7. Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.

En outre, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière (C. trav. nouv. art. R. 4532-45).

Le Registre Journal

Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération :

1. Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les opérations particulières qu'il fait viser par les entreprises concernées.

2. Les observations ou notifications qu'il peut juger nécessaire de faire au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par le ou les intéressés avec leur réponse éventuelle.

3. Dès qu'il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier, et, par entreprise, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le chantier et tenue à jour.

4. Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder (C. trav. nouv. art. R. 4532-38).

Il présente le registre-journal, sur leur demande, au maître d'œuvre, à l'inspecteur du travail, à la CRAM, à l'OPPBTP et aux membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (C. trav. nouv. art. R. 4532-40).

Le registre-journal doit être ouvert dès la signature du contrat ou de l'avenant définissant la mission du coordonnateur (C. trav. nouv. art. R. 4532-12).

Le registre-journal est conservé par le coordonnateur pendant une durée de 5 années à compter de la date de réception de l'ouvrage (C. trav. nouv. art. R. 4532-41).

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

Le PPSPS doit être adressé, avant le début des travaux :

au coordonnateur par chacune des entreprises si l'opération est soumise à l'obligation du PGCSPS ;

au maître d'ouvrage par toute entreprise appelée à exécuter des travaux d'une durée supérieure à un an, s'il doit employer à un moment quelconque des travaux plus de cinquante salariés pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs (C. trav. nouv., art. R. 4532-57).

Le PPSS comporte quatre parties.

Première partie - Renseignements généraux

nom et adresse de l'entrepreneur

évolution prévisible de l'effectif sur le chantier

nom et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux (C. trav. nouv. art. R. 4532-63).

Deuxième partie - Premiers secours

les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades ;

l'indication du nombre de travailleurs du chantier qui ont reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence ;

l'indication du matériel médical existant sur le chantier ;

les mesures prises pour assurer, dans les moindres délais, le transport dans un établissement hospitalier de toute victime d'accident semblant présenter des lésions graves (C. trav. nouv., art. R. 4532-67).

Lorsque ces dispositions sont prévues par le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, mention peut être faite du renvoi à ce plan.

Troisième partie - Hygiène des conditions de travail et des locaux destinés au personnel

Le PPSS présente ces mesures et mentionne notamment pour chacune des installations prévues (vestiaires, réfectoires, sanitaires, etc.) leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible.

Quatrième partie - Prévention des risques professionnels